CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.arya-france.com commercialise les bijoux de la marque ARYA FRANCE®.
Les ventes en ligne sont assurées par :
Philippe MORLET – IDEONATURE CREATIONS
Entreprise individuelle
165, avenue des Arènes
40290 MOUSCARDÈS – FRANCE
SIRET : 53251860200026
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les coordonnées électroniques et téléphoniques du vendeur figurent dans les mentions légales du site.
2. OBJET ET APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur le site www.arya-france.com.
Le client peut prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande. Leur acceptation est recueillie lors du processus de commande.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. PRODUITS
ARYA FRANCE® propose des bijoux artisanaux en cuir, notamment des bracelets, colliers et boucles d'oreilles.
Les caractéristiques essentielles, les prix et les éventuelles déclinaisons sont présentés sur les fiches produits.
Le cuir étant une matière naturelle et certains bijoux faisant l'objet d'un travail artisanal, de légères variations de grain, de patine ou de teinte peuvent apparaître. Ces caractéristiques ne remettent pas en cause les garanties légales applicables.
Les photographies présentent les bijoux avec le plus grand soin. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA facturée, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison et le montant total de la commande sont communiqués avant sa validation définitive.
Le vendeur peut modifier les prix affichés sur le site à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être réclamés par les autorités compétentes et rester à la charge du destinataire.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les bijoux et leurs éventuelles déclinaisons, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant le paiement, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le vendeur informe le client et lui propose une solution adaptée, notamment le remboursement du produit indisponible.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client pendant le processus de commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par le site, dans le cadre de leurs dispositifs de sécurisation des transactions.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont proposées dans les pays accessibles lors du passage de la commande.
Les expéditions sont réalisées principalement par La Poste, avec suivi, selon les modalités proposées sur le site.
Les frais et les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 72 heures, hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture. Cette indication ne remplace pas le délai de livraison contractuellement annoncé au client.
Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de dommage ou d'anomalie à la réception, le client est invité à contacter rapidement le vendeur. L'absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas ses droits légaux à l'égard du vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1 ou par tout autre moyen de contact mis à sa disposition.
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit à l'adresse suivante :
IDEONATURE CREATIONS – ARYA FRANCE®
165, avenue des Arènes
40290 MOUSCARDÈS – FRANCE
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
Il est recommandé de retourner les bijoux soigneusement protégés, avec un mode d'expédition permettant leur suivi.
Le remboursement porte sur les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Il intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
9. GARANTIES LÉGALES
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans le délai légal.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour exercer ses droits, le consommateur peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions.
10. SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande concernant une commande, un retour, un échange ou un défaut constaté sur un bijou, le client peut contacter ARYA FRANCE® par les moyens indiqués sur le site.
Il est conseillé de préciser le numéro de commande et la nature de la demande afin de faciliter son traitement.
Les échanges demandés pour convenance personnelle peuvent être proposés selon les possibilités du vendeur, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour assurer la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.
Les informations complémentaires relatives à ces traitements et aux droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque ARYA FRANCE®, les photographies, textes, graphismes, motifs et créations présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur reproduction ou leur utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits de leurs titulaires respectifs.
13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et de ses droits de recours devant les juridictions compétentes.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables.
14. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Philippe MORLET – IDEONATURE CREATIONS
165, avenue des Arènes
40290 MOUSCARDÈS – FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :